Vous avez sûrement entendu ces derniers temps la notion de « référendum » au moment de la réforme des retraites, ou même avant en 2005 concernant la Constitution européenne. Faisons un petit retour historique sur cette pratique qui remet actuellement la question de la démocratie au cœur de ses enjeux.
Le référendum est à la base un droit datant de 1789 inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, et repris dans la Constitution de 1958 expliquant ainsi que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi ». Mais cette pratique nait durant l’Antiquité grecque et romaine sous le nom de « plébiscite » qui servait à évoquer les décisions prises par la plèbe au sein des comices tributes, marquant ainsi un premier arrêt sur la question de la place du peuple dans la démocratie. C’est durant le siècle des Lumières que Montesquieu et Rousseau vont s’opposer sur cette question : le premier est favorable à la représentation, et le second considère que le peuple est le seul à pouvoir ratifier une loi puisque « la volonté générale ne se représente point ». Finalement, c’est dans la Constitution du 24 juin 1793 qu’il est fait pour la première fois mention de la notion de référendum en tant que notion consacrée constitutionnellement.
Or aujourd’hui, il semblerait qu’il y ait un fort recul de cette pratique, devenue plutôt un outil du pouvoir plutôt qu’un outil du peuple. En effet, le référendum va à l’encontre du principe de gouvernement représentatif et donc inquiète certains. En Suisse au contraire, le référendum est un outil répandu puisque les parlementaires le déclenchent avant l’examen d’un texte de loi afin d’éviter toute opposition citoyenne à son entrée en vigueur. Mais les principales critiques faites à l’encontre de cette pratique sont nombreuses : les citoyens qui ne seraient pas détenteurs de la vérité et donc inaptes à prendre une décision ou faire un choix raisonné ; affaiblissement du pouvoir démocratique des élus ; peu de délibération préparatoire au vote,
Récemment, l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif semblait être appréciée notamment lors du mouvement des Gilets Jaunes. Il s’agirait d’associer un référendum avec un débat sur son impact et ses conséquences. Une assemblée d’une centaine de citoyens tirés au sort serait chargée d’évaluer l’impact du scrutin entre la période de recueil des signatures et le vote. Ce système est déjà en place notamment dans l’Etat de l’Oregon aux Etats-Unis. Ce système permettrait de donner les outils pour informer les citoyens afin d’optimiser le résultat des délibérations et donc contribuer à une forme de renouveau démocratique.
Comentarios